les conséquences du parjures

Le Parjure mais quand c'est un ou des avocats qui se parjures et oui  et en discipline le barreau accepte cela donc celui qui accepte le parjure est donc aussi coupable selon moi . et un juge qui saie que plusieurs se parjures  se prend pour qui ce juge la  je parle de celui de mon dossier bien sur  le juge Grstien Duchesne  de la cour supérieure

POUR MOI CE SONT DES TROU DU CUL ET LES 3 MENBRES DU BARREAU AUSSI QUI ONT ACCEPTER CELA   MAIS POURQUOI .SIMPLEMENT POUR SAUVER LE JUGE ET LES AVOCATS CORROMPUE

Cette entrée a été publiée le 8 décembre 2012, dans Droit criminel, Outrage au tribunal, Théorie juridique et taguée acte criminel, coupable, criminel, emprisonnement, infraction, Juge, Loi, Parjure, prison, Serment, témoignage, témoigner, tribunal. Ajouter aux favoris le permalien. 1 Commentaire

Parfois 1 fois réussie à passer et ce même devant le plus compétent Tribunal mais le fait de répéter plusieurs mensonges est punissable selon la loi!

Par Vérité Justice

(Mise en situation) Pierre se présente au Tribunal alors qu’il doit témoigner à l’intérieur d’une cause entre son entreprise et un ancien employé. Pierre se sent un peu mal à l’aise car il sait qu’aussitôt qu’il prêtera serment de dire la vérité qu’il ne pourra plus reculer. Le problème Pierre ne sait pas que si il ment devant le juge que son nez de s’allongera pas comme Pinocchio mais qu’il est passible d’une condamnation allant jusqu’à 14 ans de prison au Canada.

En effet le Code criminel Canadien cite:

131. (1) Sous réserve du paragraphe (3), commet un parjure quiconque fait, avec l’intention de tromper, une fausse déclaration après avoir prêté serment ou fait une affirmation solennelle, dans un affidavit, une déclaration solennelle, un témoignage écrit ou verbal devant une personne autorisée par la loi à permettre que cette déclaration soit faite devant elle, en sachant que sa déclaration est fausse.

132. Quiconque commet un parjure est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans.

Dans la majorité des cas la personne qui ment devant un juge le fait soit pour aider une autre personne ou bien pour se